Etude de faisabilité en approvisionnement énergétique (EFAE)
Aspect réglementaire
L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est valable pour les bâtiments, dont la surface de plancher totale nouvelle est supérieure à 50 m2, conformément au décret n°2013-979 du 30 octobre 2013.
« Préalablement au dépôt de la demande de permis de construire, le maître d’ouvrage doit :
- choisir un système parmi ceux définis ci-après ou un autre système d’approvisionnement en énergie. Le projet de bâtiment équipé du système choisi est appelé système pressenti au sens du présent arrêté. Les projets de bâtiments équipés des autres systèmes définis ci-après sont alors appelés variantes,
- réaliser une étude de faisabilité technique et économique comparant le système pressenti au moins aux variantes suivantes, éventuellement combinées :
- Les systèmes solaires thermiques,
- Les systèmes solaires photovoltaïques,
- Les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse,
- Les systèmes éoliens,
- Le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain,
- Les pompes à chaleur géothermiques,
- Les autres types de pompes à chaleur,
- Les chaudières à condensation,
- Les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité.
Elle présente les avantages et les inconvénients de chacune des solutions étudiées, quant aux conditions de gestion du dispositif, aux coûts d’investissement et d’exploitation, à la durée d’amortissement de l’investissement et à l’impact attendu sur les émissions de gaz à effet de serre. Elle tient compte pour l’extension d’un bâtiment des modes d’approvisionnement en énergie de celui-ci.
Cette étude précise les raisons pour lesquelles le maître d’ouvrage a retenu la solution d’approvisionnement choisie ».
Aspect pratique
Ce document, outre son aspect réglementaire, offre une véritable aide à la décision d’un ou de plusieurs systèmes de production de chaleur pour un projet donné. Il analyse à la fois les coûts et les impacts environnementaux des différentes solutions proposées pour en retenir à la fois les plus rentables et les plus écologiques.
